Intervention de Nathalie Blum
Réunion du 7 octobre 2014 à 17h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le
Le Comité de la Charte est né en 1989 de la volonté des associations d'encadrer par des règles de déontologie l'appel à la générosité du public : avant même le scandale de l'ARC, le secteur avait perçu que la confiance était un élément déterminant du don. Nous avons donc pour mission d'élaborer la déontologie du secteur de la générosité publique, de délivrer un agrément aux organisations et de les soumettre à un contrôle continu.
À l'origine, nos adhérents étaient plutôt issus du secteur humanitaire et social ; aujourd'hui, le Comité est ouvert à tous les secteurs relevant de l'intérêt général, une notion qui n'est pas toujours aisée à définir, et de l'appel à la générosité du public, qui s'adressait d'abord, à l'origine, aux personnes privées, mais inclut aussi le mécénat.
Le Comité de la Charte regroupe près de 80 organisations, associations et fondations de taille diverse – à partir de 500 000 euros de ressources privées –, qui recourent à des bénévoles ou à des salariés et représentent au total 40 % de la générosité publique. 40 %, c'est à la fois beaucoup et relativement peu. En effet, nous n'intégrons pas les structures politiques, cultuelles ou syndicales. Ensuite, toutes les associations et fondations qui sont de notre ressort n'adhèrent pas : l'adhésion dépend d'une démarche volontaire, le secteur se dotant lui-même de ses règles de déontologie. Enfin, même celles qui entament le processus d'adhésion ne le mènent pas toutes à leur terme, car il est particulièrement exigeant.
Au sein de notre association, ce sont des bénévoles qui accomplissent notre mission.
Les contrôles que nous exerçons se fondent sur quatre critères : règles de fonctionnement statutaire et gestion désintéressée, rigueur de la gestion, qualité de la communication et des actions de collecte de fonds, transparence financière. C'est parce qu'ils sont irréductibles à des contrôles strictement financiers qu'ils nous permettent de connaître de l'intérieur nos adhérents, leurs problèmes de gouvernance, leur difficulté à pérenniser leur action, à anticiper, à élaborer de nouvelles stratégies.
