Intervention de Agnès de Fleurieu

À la baisse des financements publics s'ajoutent deux autres difficultés.

D'abord, les associations, qui consacrent l'essentiel de leur énergie à agir sur le terrain, ont souvent peu de personnels compétents en matière de gestion, ce qui les pénalise dans la période actuelle de difficultés financières. Ce problème épargne les plus grandes mais pèse sur les moyennes ainsi que sur les plus petites – nous le savons même si elles ne sont pas représentées au Comité.

Ensuite, la baisse des financements publics ne peut pas être anticipée, sinon de manière générale compte tenu du contexte actuel. L'administration qui instruit les demandes de subvention y répond avec retard, car elle a elle-même perdu beaucoup d'effectifs avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) et ses avatars. Ainsi, une association peut apprendre, un an après avoir déposé sa demande, qu'on lui rogne 50 % de sa subvention, voire qu'elle n'y a plus droit du tout faute de satisfaire à tel ou tel critère. Dans l'intervalle, elle a continué de fonctionner, d'engager des dépenses, de financer des projets.

Il serait donc souhaitable que nous puissions programmer avec les associations la diminution des financements publics, si celle-ci doit inéluctablement se poursuivre au cours des trois à cinq ans à venir. Nous avons besoin de savoir si la baisse sera de 20 % par an, ou différenciée selon tel ou tel critère, etc.

Nous nous inquiétons aussi de la modification éventuelle de la clause de compétence générale des collectivités, car nombre d'associations vivent d'une multiplicité de subventions – un empilement, dit-on, mais il leur apporte des ressources cumulées.

Plus généralement, il faudrait un plan d'ensemble pour le secteur associatif, incluant la sécurisation du régime fiscal à propos de laquelle nous sommes entièrement d'accord avec France Générosités. Les associations ont besoin de connaître par avance les financements dont elles disposeront au cours des années à venir. On pourrait même imaginer des dispositifs contractuels qui les associent à la programmation de la baisse des financements. Tout plutôt que l'incertitude actuelle !

Par ailleurs, pour pouvoir en appeler davantage à la générosité publique, il faut inspirer davantage confiance aux donateurs. De nombreux acteurs espèrent conserver leur part des financements publics alors que ceux-ci sont en baisse. Dans l'appel aux dons privés, ils sont en outre concurrencés par de nouveaux intervenants, comme le Louvre par exemple. D'où le besoin de nouveaux modes de financement – ce que les fonds de dotation ne sont pas. L'appel à de nouveaux donateurs pose toutefois des problèmes de prospection et de fiscalité.

Peut-être faut-il également développer la formation, qui pourrait aider les dirigeants associatifs à faire face à leurs difficultés financières et, en leur donnant l'occasion de rencontrer les acteurs du secteur marchand, à préparer une éventuelle reconversion.