Intervention de Jean-Luc Barçon-Maurin

Avant d'évoquer les relations actuelles entre l'administration fiscale et les associations, il me paraît utile de rappeler la situation qui prévalait dans les années 1990, années durant lesquelles les associations se plaignaient de faire l'objet d'un très grand nombre de contrôles fiscaux. C'est dans ce contexte que les pouvoirs publics ont confié, en 1997, à un conseiller d'État, M. Goulard, le soin de rédiger un rapport en vue de remettre à plat la fiscalité des associations.

Depuis les années 1997 et 1998, les relations entre l'administration fiscale et les associations ont connu deux périodes.

La première, qui court jusqu'au milieu des années 2000, a tout d'abord consisté dans l'élaboration de l'instruction fiscale mettant en oeuvre les grands principes de la fiscalité applicable aux associations posés dans le rapport Goulard – des principes clairs, nets, précis, opérationnels et équitables, assurant, à la fois, la reconnaissance de la spécificité des associations et le respect du principe de la coopération équitable entre les acteurs économiques.

L'administration fiscale a, durant toute cette première période, travaillé en étroite concertation avec les associations pour décliner avec précision, secteur par secteur, les grands principes de l'instruction de 1998.

Par ailleurs, les dispositions législatives, relatives notamment aux modalités de la rémunération des dirigeants, qui se sont ajoutées à l'instruction de 1998, ont donné lieu à des commentaires complémentaires de la part de l'administration fiscale : leur consolidation a abouti, en 2006, à la publication d'une instruction de synthèse sur le régime fiscal des associations.

Durant la seconde période, qui débute au milieu des années 2000 et court jusqu'à aujourd'hui, l'administration a davantage travaillé en interne pour gérer la montée en puissance du rescrit. En 2003, l'adoption de la loi sur le mécénat avait en effet traduit la volonté du législateur de favoriser le mécénat en direction des associations via l'instauration d'un rescrit « mécénat » spécifique. Ce dispositif a vivement intéressé les associations, qui ont immédiatement voulu connaître la position de l'administration sur leur droit à délivrer des récépissés aux donateurs. Or, les associations faisant très souvent partie de fédérations nationales, nous avons été rapidement confrontés aux pratiques divergentes des départements en la matière.

C'est pourquoi, afin de répondre à l'insatisfaction des associations, nous avons mis en place un dispositif leur permettant, lorsqu'elles ne jugent pas satisfaisante la première réponse de l'administration, de bénéficier d'un second regard, porté par un collège distinct de celui qui a instruit la demande de rescrit. Le recours à ce dispositif, s'il permet de réparer une éventuelle erreur, confirme, le plus souvent, la première réponse donnée par l'administration.

Le travail d'homogénéisation a consisté à apporter un meilleur soutien aux correspondants « associations » de l'administration fiscale – à l'aube des années 2000, l'ex-Direction générale des impôts avait nommé dans chacune de ses directions un correspondant plus particulièrement chargé d'accompagner le mouvement de mise en oeuvre des principes de l'instruction de 1998. Ce travail est mené via la mise en ligne de consignes et de décisions particulières, la constitution, à l'intention des correspondants, d'une base de données des références sur lesquelles s'appuyer, l'organisation de réunions nationales ou interrégionales et, plus récemment, la mise en place, au sein de la DGFiP, d'un réseau social permettant aux correspondants de communiquer entre eux et avec l'administration centrale de manière fluide.

Sans doute, le temps est-il venu d'ouvrir un nouvel épisode dans les relations entre l'administration et les associations, en vue notamment d'actualiser les commentaires sur certains points de la législation relative au mécénat et d'accroître encore l'homogénéité des pratiques. Il faut savoir que, chaque année, l'administration fiscale délivre plus de 5 000 rescrits aux associations.

Toutefois, si nous jetons un regard sur le chemin parcouru depuis vingt ans, il est évident que les relations entre l'administration fiscale et les associations s'inscrivent dans un environnement radicalement différent. On peut affirmer que les relations se sont considérablement améliorées, même si notre réactivité ou le caractère parfois contradictoire des décisions prises par les différentes directions font encore l'objet de critiques.