Intervention de Stéphane Créange

Pour la Direction de la législation fiscale, qui est chargée de l'élaboration de la norme fiscale et de son interprétation, l'insertion des associations dans le tissu économique n'a pas manqué de soulever, compte tenu de son importance, de nombreuses questions relatives à l'interpénétration des secteurs et au rôle des organismes non lucratifs dans la vie économique. Un rapport parlementaire, publié l'an dernier, a ainsi évoqué les interrogations du monde associatif sur la création, il y a deux ans, du CICE, en termes de concurrence ou d'avantages comparés. Il est évidemment difficile d'y répondre.

Deux points ressortent régulièrement des contacts que la Direction de la législation fiscale entretient avec le Haut conseil à la vie associative (HCVA), le monde associatif et les ministères qui se font parfois les porte-parole des associations.

Le premier concerne les notions de lucrativité ou de non-lucrativité, qui décident de l'imposition des organismes : c'est en effet en recourant à ces notions que l'administration détermine si l'association entre dans les critères développés par la jurisprudence et par la doctrine, laquelle n'a fait souvent que consolider des décisions jurisprudentielles.

Le second vise le mécénat, qui est très dynamique en France : il fait l'objet de critiques ou de demandes régulières d'extension. Il s'agit en effet pour les associations d'une voie de ressources non négligeable.