Intervention de Alain Bocquet
Réunion du 7 octobre 2014 à 18h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le
Alain Bocquet, président :Je pensais qu'il était plus élevé.
Combien d'associations demandent-elles un rescrit ? Quelle est la proportion de satisfaction ?
Pensez-vous que nous assistions à l'heure actuelle à une mutation de certaines associations vers l'entreprise associative ? Et si oui, ne conviendrait-il pas d'adapter la législation à ces nouvelles réalités ? Nous avons reçu des entreprises associatives, qui ne bénéficient pas du CICE, mais qui paient en revanche des taxes sur les salaires qui plombent leur budget. Or elles n'entrent pas dans le champ concurrentiel puisqu'elles sont souvent les seules à être présentes sur des terrains très spécifiques. Leur situation, je l'admets, pose des problèmes de doctrine fiscale.
Enfin, des associations, que nous avons reçues, se posent la question de la territorialité des dons. Qu'en est-il en la matière ?
