Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Nous reprenons le cours de nos auditions sur la mise en oeuvre des missions de la CNSA. Créée il y a dix ans, cette instance a joué un rôle important ces dernières années dans le champ médico-social. Plusieurs auditions nous ont permis de mieux comprendre et de mieux cerner l'évolution de ses missions.

Madame, monsieur, qui êtes ici respectivement en tant que présidente du conseil d'administration et directeur de l'ANESM, j'aimerais savoir comment vous appréciez l'évolution de la CNSA, et comment vous avez pu, au fil du temps, travailler avec celle.

Pouvez-vous nous préciser vos relations avec la CNSA, en présentant en particulier la convention qui avait été passée entre vos deux organismes en 2007, et modifiée par avenant en 2009 ?

Pouvez-vous nous présenter les travaux que vous conduisez, qui visent à promouvoir la performance dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ? Où en est la construction des indicateurs visant à évaluer les ESMS ?

Les directeurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), que nous avons auditionnés le 22 mai dernier, nous ont fait part du manque d'outils de pilotage et d'indicateurs, concernant notamment le suivi des places en établissement. Par la suite, nous avons pris connaissance de l'excellent rapport de M. Denis Piveteau, intitulé « Zéro sans solution : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches », rapport dans lequel l'auteur formule un certain nombre de solutions. Vos travaux peuvent-ils permettre de répondre à ces difficultés ?

La Cour des comptes a souligné l'inadaptation des services d'information. Ce problème, qui a été soulevé dans presque toutes les auditions, est très pénalisant. L'ANESM participe-t-elle aux différents travaux destinés à développer les systèmes d'information dans le secteur médico-social, et notamment à ce qu'il est convenu d'appeler le chantier d'urbanisation des systèmes d'information lancé par la CNSA ?

Enfin, êtes-vous amené à travailler avec le conseil scientifique de la CNSA ? Son rôle pourrait-il être accru ? Nous auditionnerons prochainement ses représentants pour mieux connaître les sujets sur lesquels la CNSA et son conseil se mobilisent, et comment.