Intervention de Agnès Jeannet

Je suis inspectrice générale des affaires sociales et je préside l'assemblée générale, c'est-à-dire l'assemblée délibérante, de l'ANESM.

L'Agence a le statut juridique d'un groupement d'intérêt public (GIP) composé de l'État, de la CNSA et de l'ensemble des fédérations gestionnaires de l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les conseils généraux auraient dû en faire partie, dans la mesure où ils ont compétence sur toute une partie du secteur social et que, notamment, la partie « enfance » des fédérations qui s'occupent de l'enfance relève directement de leur autorité et de leur responsabilité. Pour des raisons historiques, ce n'est pas le cas.

Le GIP n'est pas un établissement public. C'est une structure assez originale, puisque les gestionnaires siègent au conseil. L'idée était de les associer à la politique de qualité.

Je n'ai pas de fonctions exécutives. C'est le directeur, M. Didier Charlanne, qui est en charge des fonctions exécutives de l'établissement.