Intervention de Agnès Jeannet

Réunion du 8 octobre 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'ANESM :

Parmi elles, il y a des fédérations privées comme, par exemple, le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa). Mais ce sont des fédérations gestionnaires d'établissements, quel que soit le statut de gestion de ces établissements, lucratif ou non lucratif, organisées par section (enfance, personnes âgées, personnes handicapées, exclusion) qui siègent à l'assemblée générale, aux côtés de deux représentants des usagers, et des représentants des financeurs, l'État et la CNSA. Ces derniers étant les deux seuls financeurs, ils ont la majorité des voix dans cette instance.

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