Intervention de Pierre Morange

Nous avons entendu des remarques dénonçant la méconnaissance des coûts de gestion de l'ensemble de ces structures. L'évaluation dont vous nous parlez est-elle adossée sur la pratique professionnelle et l'efficience thérapeutique ou sur une analyse budgétaire ?

J'ai par ailleurs bien noté que vous étiez habilités à délivrer – et à retirer – votre agrément aux établissements. Dans un autre cadre, celui du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), j'ai mené une mission sur la formation professionnelle : la complexité du système et les nombreux scandales liés à des détournements de fonds publics nous ont amenés à penser qu'il serait bon de pouvoir retirer leur accréditation à certains organismes en cas de mauvaise efficience des prestations. Or il semble que ce soit difficile à mettre en place pour des raisons juridiques. Pourriez-vous nous donner quelques informations supplémentaires sur votre façon de procéder, pour que nous puissions poursuivre notre réflexion en la matière ?