Intervention de Didier Charlanne

Absolument, et c'est la catégorie juridique des établissements qui définit le mode d'évaluation ou de contrôle.

Cela dit, je voudrais insister sur le fait que notre travail porte sur l'ensemble des personnes et des populations qui sont concernées par les établissements et services sociaux, sur des périodes de prise en charge très longues, voire sur la totalité de la vie. À partir de là, nous sommes tenus d'intégrer des notions de qualité de vie. D'où la vision, portée par le législateur, d'un projet personnalisé, « co-construit » avec les intéressés. Notre démarche ne s'apparente donc en rien à la vérification d'actes reproductibles.