Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Je voudrais revenir sur les questions liées aux coûts de gestion. Comment travaillez-vous sur ces questions ? Des moyens vous sont-ils alloués pour aller un peu plus loin ?

Lorsque des rapports d'évaluation externe vous sont transmis, au bout de quinze ans, par tacite reconduction ou non, vous pouvez renouveler – ou non – l'habilitation. Mais entre-temps, la législation a pu changer – par exemple la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est intervenue – et les établissements et services ont été amenés à évoluer et à se réorganiser. Est-ce que, à travers ce travail d'évaluation, vous mesurez les évolutions des établissements sur les territoires ?

En effet, nous avons besoin de voir comment ces établissements s'organisent, comment les associations gestionnaires pilotent et mettent en oeuvre, sur les territoires, des projets innovants. Comme vous l'avez fait remarquer, nous sommes dans une autre dynamique que précédemment. Autrefois, une fois l'habilitation accordée, le temps passait – avec ou sans contrôle – et, reconnaissons-le, l'établissement ne bougeait pas beaucoup. Aujourd'hui, on ne peut plus s'en contenter.