Intervention de Pierre Morange

Le cloisonnement du système français, dans le secteur sanitaire, social et médico-social, est tragique. Quand la base d'information n'est pas commune, comment adopter une stratégie et prendre des décisions stratégiques pertinentes, tant en termes d'investissement que de fonctionnement ?

Cela nous renvoie à l'intervention de notre rapporteure, qui s'interrogeait à propos des coûts de gestion, sur lesquels plane une immense zone d'ombre.

Cela nous renvoie également à l'audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, qui a présenté ce matin le rapport de la Cour des comptes sur la dette des hôpitaux. À cette occasion, nous avons évoqué notre méconnaissance complète du patrimoine hospitalier public. C'est tout de même assez extraordinaire, quand on sait que n'importe quel particulier doit faire état du capital qu'il possède pour solliciter un emprunt ! Ce n'est pas parce l'hôpital est un acteur public qu'il doit pouvoir s'en dispenser. Comment avoir une stratégie d'investissement si l'on ne sait pas ce que l'on a à son actif comme patrimoine ?

Suite au rapport de la MECSS et une demande du Sénat, la Cour des comptes a fait état du patrimoine colossal de l'hôpital français, mais sans en estimer précisément la valeur patrimoniale. De votre côté, avez-vous des éléments sur la valeur patrimoniale du secteur médico-social ? Quelle est, éventuellement, l'importance de la dette qui s'y rattache ? A-t-on eu recours à des produits financiers structurés, c'est-à-dire à des prêts toxiques qui, à terme, pourraient pénaliser la stabilité budgétaire de ces établissements ?