Intervention de Agnès Jeannet

Il y a la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), et puis il y a le corps médical et les hôpitaux. Comme vous le savez, l'idée que la qualité des soins puisse dépendre du financeur terrorise et terrorisera toujours beaucoup de monde dans notre pays. D'où la création, en 2004, de la Haute autorité de santé (HAS), autorité dite indépendante, pour sauvegarder les intérêts des financeurs.

Personnellement, en tant que fonctionnaire, je vous rejoins. Vous avez raison d'insister et de vous interroger à propos de ce cloisonnement. Mais lorsqu'il s'agit de la qualité des soins, donc des techniques utilisées, donc du bien-être des personnes, l'idée que le financeur décide est jugée inacceptable en France. C'est acceptable en Angleterre, mais pas chez nous.

On a donc choisi des moyens un peu baroques de cloisonnement, mais aussi d'articulation, pour permettre une politique de qualité, indépendante du financeur, tout en respectant les contraintes du financement. Il y a donc la CNAM et la HAS d'un côté, la CNSA et l'ANESM de l'autre ; les deux dernières sont beaucoup plus petites, tout en étant dans le même positionnement.

Il est exact qu'à l'assemblée générale de l'ANESM, on ne parle pas de coûts de gestion…