Intervention de Didier Charlanne

L'articulation existe entre les trois agences. Je suis moi-même vice-président du Conseil scientifique de l'ANAP. Par ailleurs, l'ANESM alimente les travaux de l'ANAP et a participé à l'élaboration du tableau de bord partagé (TBP).

Comme je l'ai déjà souligné, la complexité du travail de l'ANESM tient à la multiplicité des caractéristiques des populations accompagnées ou accueillies, auxquelles nos pratiques doivent s'adapter. C'est ainsi que l'on ne formulera pas les mêmes recommandations sur l'autisme que sur les personnes âgées ou les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. En revanche, l'ANAP a une approche globale pour tous les établissements médico-sociaux. Voilà pourquoi, lorsque nous travaillons ensemble sur les tableaux de bord, nous introduisons une dimension qualité sur le degré de maturité du système d'évaluation interne et de la démarche engagée par l'établissement, pour pouvoir couvrir toutes les catégories d'établissements.

Nous avons ainsi trouvé une complémentarité entre les travaux de l'Agence, qui portent directement sur les pratiques liées à certaines catégories de personnes, et les travaux de l'ANAP qui concernent l'ensemble des structures médico-sociales, puisqu'il y a un tableau de bord pour l'ensemble des structures.

Ensuite, nous sommes amenés à travailler ponctuellement avec l'ATIH, notamment sur les questions de coût, dans le cadre des travaux engagés sous l'égide de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Enfin, nous travaillons naturellement avec la HAS. Par exemple, nous faisons des recommandations communes. Nous en avons fait une sur les interventions auprès des enfants atteints de troubles du spectre autistique, et nous allons nous engager sur une recommandation commune sur la question des adultes.

Cette articulation à trois, cette triangulation existe donc.

Je voudrais par ailleurs insister sur les résultats des évaluations internes et externes.

Madame la rapporteure a parlé de l'évolution des pratiques au sein de la structure et de la capacité de faire évoluer la structure elle-même au vu des pratiques innovantes. Je lui indiquerai que nous avons une mission sur l'évaluation expérimentale des établissements, et que nous avons participé, avec la CNSA, à l'évaluation des centres de ressources pour maladies rares.

Je précise que les résultats de l'évaluation interne sont à fournir tous les cinq ans. Cela correspond au rythme de révision des projets d'établissement. Le lien est ainsi opéré entre le résultat de l'évaluation interne et la révision du projet d'établissement. De même est-il opéré par les textes, avec les conventions tripartites et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). La dimension de gestion intervient donc à ce stade.

Si elle intervient à ce stade, c'est qu'il ne faut pas oublier qu'il y a plusieurs financeurs : l'assurance-maladie, bien sûr, mais aussi les conseils généraux. Donc, les priorités qui seront fixées, au sens politique du terme, par le conseil général, vont se retrouver dans la priorisation des objectifs d'amélioration, établie au regard des moyens qui peuvent effectivement être injectés dans la structure. C'est cette transparence qu'assure l'évaluation externe, et le dialogue de gestion qui en résulte.