Intervention de Agnès Jeannet

C'est M. Philippe Bas qui a pris l'initiative de créer l'ANESM. J'ai cru comprendre qu'avant d'en arriver à la création d'une agence, il avait envisagé et négocié avec les deux structures qui existaient à l'époque, à savoir la CNSA et la HAS, la prise en compte de cette nouvelle mission, justifiée par la nécessité d'avoir une politique de qualité.

Tout le monde était d'accord sur l'idée qu'il fallait lancer cette politique. Le problème ne venait donc pas de l'idée, mais des champs couverts par ces deux agences, qui étaient encore très récentes : elles avaient été créées en 2004. La CNSA s'est trouvée en porte-à-faux parce qu'elle n'intervient que sur deux champs sur quatre, dans la mesure où elle ne s'occupe ni de l'enfance ni de l'exclusion. La HAS, quant à elle, est cantonnée dans le champ sanitaire.

Après des négociations assez compliquées – mais peut-être devrait-on demander à M. Philippe Bas d'en parler – il ne lui est resté que le choix de créer une agence nouvelle. C'était un choix par défaut, ce qui explique que l'ANESM soit toute petite, qu'elle n'emploie que 29 personnes et qu'elle ne soit sans doute pas à la mesure de l'enjeu de cette politique de qualité – si l'on se réfère au nombre de personnes accueillies et de personnels concernés.

La situation s'explique donc par l'histoire. Reste que la question revient périodiquement depuis 2007. Faut-il une politique transversale de la qualité, qui couvre l'ensemble des champs ? Sans une telle politique, chaque champ recréera ses propres outils et ses propres structures.

Bien sûr, on pourrait tout découper et décider que les conseils généraux s'occuperont de la qualité de ce qui est de leur ressort, que la CNSA s'occupera des personnes âgées et du handicap, et l'État du sanitaire dans la mesure où les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) relèvent de l'État. Mais cela va multiplier les coûts par quatre.