Intervention de Didier Charlanne

L'unité des secteurs sociaux et médico-sociaux est importante. Les problématiques que nous retrouvons dans le champ de l'enfance sont en partie liées à celles de repérage et de diagnostic de handicap. Aujourd'hui, certains magistrats s'interrogent sur la situation des enfants qu'ils ont en face d'eux. En effet, un certain nombre de ces enfants souffrent de troubles du comportement. 30 % d'entre eux sont même suivis dans une MDPH, dans le secteur de la protection de l'enfance.

La transversalité et l'unicité du secteur social et du secteur médico-social nous permettent de faire le lien entre les différentes structures, dans les pratiques qui sont recommandées. L'un des items de l'évaluation externe – le quinzième item spécifique de l'annexe 3-10 précitée – porte justement sur l'évaluation de l'inscription de l'établissement sur son territoire.

Le rapport de M. Denis Piveteau visait à éviter les ruptures du parcours de vie. De notre côté, nous avons recommandé que la procédure d'admission dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMPS) fasse l'objet d'une formalisation et qu'elle soit négociée avec les autorités dans le cadre du dispositif gradué prévu par le projet régional de santé (PRS), alors qu'aujourd'hui elle passe directement par l'orientation d'une MDPH et la décision d'un directeur de structure. Par cette recommandation, nous entendons que soient rendues plus transparentes les capacités de la structure elle-même – les personnes qui sont susceptibles d'y être accueillies – de façon à ce que la MDPH puisse valablement orienter une personne qui s'adresse à elle.

J'aimerais également insister sur un véritable changement, perceptible dans le secteur social et médico-social. Au moment de la création de l'Agence, en 2007, j'avais mesuré que l'engagement des établissements dans l'évaluation de la qualité des prestations était inférieur à 20 %. Aujourd'hui, 93 % d'entre eux se sont engagés dans l'évaluation interne. Je vous donnerai ultérieurement les chiffres de l'évaluation externe. Quoi qu'il en soit, personne, en 2007, n'aurait parié sur un tel résultat.