Intervention de Didier Charlanne

J'observe tout d'abord que c'est le statut de GIP, où sont associées l'ensemble des parties prenantes, qui a permis d'atteindre ces résultats. Nous ne sommes pas seuls pour produire les recommandations, puisque nous avons une instance de travail, une instance de consultation et un conseil scientifique.

L'instance de consultation, le Comité d'orientation stratégique (COS), associe 70 membres : les représentants des fédérations d'établissements, des associations et fédérations de directeurs, les syndicats d'employés et d'employeurs, les autres grandes institutions du secteur – dont la HAS – ainsi que les représentants des associations d'usagers.

Les professionnels et les représentants des usagers nous alertent sur l'importance d'une question et sur la nécessité de formuler, sur cette question, des recommandations de pratiques professionnelles. Ils alimentent ainsi, en amont, notre programme de travail.

En aval, avant d'adopter un projet de recommandation, je consulte le COS qui me garantit que l'on a bien répondu à la problématique qui a été identifiée, que cette réponse est opérationnelle, c'est-à-dire qu'elle pourra être déployée dans les structures et constituer une base pour l'évaluation.

Ce n'est donc pas uniquement l'Agence en tant que telle, mais également sa structuration et son mode de fonctionnement qui ont permis d'entraîner l'ensemble du secteur.

Ensuite, l'Agence ne produit pas uniquement des recommandations. Elle produit également des études : sur les maisons d'accueil spécialisées-foyers d'accueil médicalisés (MAS-FAM), les EHPAD ou les services à domicile, etc. Je vous ai apporté un exemplaire d'une étude portant sur le degré de déploiement des pratiques concourant à l'amélioration de la qualité de vie en MAS-FAM.

Nous avons mené ces études sur l'ensemble des structures. Cela nous a permis d'apprécier, au niveau national, le degré de déploiement de chacune des pratiques que nous avions recommandées, mais aussi de comparer la situation, pour chacune des autorités, sur son territoire, aux données nationales.

Par ailleurs, nous nous sommes demandé si nos recommandations étaient valables. Pour le savoir, nous avons recherché les corrélations entre la perception de la qualité de vie dans la structure, en questionnant le président du conseil de vie sociale (CVS), et le degré de déploiement des pratiques que nous avions recommandées.

Ensuite, et pour répondre à votre question sur les évolutions qui seraient nécessaires, nous avons prévu dans notre programme de travail de l'année prochaine de conduire un bilan synthétique des résultats des évaluations externes, pour fournir à l'ensemble des autorités des données moyennes nationales et des situations nationales sur les points les plus sensibles.

Enfin, à partir des données que nous récoltons, nous renseignons les autorités qui sont en charge de la définition des politiques et de leur mise en oeuvre.