Intervention de Pierre Morange

Réunion du 8 octobre 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, coprésident :

À partir du moment où la structure associative bénéficie de financements publics, il serait assez légitime que la connaissance patrimoniale s'intègre dans les demandes de subventions correspondantes.

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