Intervention de Didier Charlanne

En premier lieu, pour en avoir discuté avec sa nouvelle directrice, Mme Geneviève Gueydan, il me semble qu'il va nous falloir accroître le lien entre les études financées au titre de la section V de son budget et les travaux de l'Agence qui pourraient en être issus. Je pense en particulier aux expérimentations qui peuvent alimenter les travaux de l'Agence et aboutir à des recommandations de pratiques professionnelles, pour se retrouver ensuite dans le dispositif de réévaluation des projets d'établissements et intégrer le dialogue de gestion au niveau des autorités, ARS ou conseils généraux.

En second lieu, je vous parlerai de la mission à venir de la CNSA en matière d'information du grand public. Je suis persuadé que nous avons une étape supplémentaire à franchir dans la mise en oeuvre de la loi du 2 janvier 2002 : faire en sorte que les usagers connaissent leurs droits et les pratiques recommandées. On ne peut valablement faire valoir ses droits que si on les connaît. Or cette information n'a pas été prévue jusqu'à maintenant. Il faut absolument que les associations de parents, d'usagers, connaissent les recommandations que nous formulons pour pouvoir réclamer leur application aux professionnels.