Intervention de Didier Charlanne

Réunion du 8 octobre 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Didier Charlanne, directeur de l'ANESM :

Je vous ai apporté une recommandation que nous avions faite sur l'évaluation interne dans les EHPAD. Nous avons formulé des recommandations sur l'utilisation d'indicateurs sur chaque axe recommandé, au vu de problèmes d'une acuité particulière comme, par exemple, la question de l'hospitalisation.

Nous recommandons l'utilisation d'indicateurs de suivi d'un certain nombre de points au niveau de chaque établissement, pour que celui-ci puisse engager des évaluations de pratiques qui aboutissent au résultat donné sur l'indicateur.

Je voudrais néanmoins insister sur un point, qui est à mon sens important lorsque l'on utilise des indicateurs : si l'on sort du dispositif de suivi et d'évaluation, il devient très difficile de comparer les établissements. On risque d'enclencher des effets pervers et on se prive d'éléments de contexte permettant d'éclairer un résultat.

Par exemple, aux États-Unis, où l'on utilise des indicateurs, il a été décidé de suivre la contention dans toutes les structures. Mais on a vu baisser la contention, augmenter les prescriptions de psychotropes, et s'accroître le nombre de personnes en chaise roulante pour cause de chutes.

Les effets pervers, qui peuvent être générés par un dispositif qui enfermerait trop les pratiques là où nous ne sommes pas sûrs des actes, doivent être appréciés avant de vouloir comparer les établissements entre eux à partir de résultats bruts. Voilà pourquoi nous tenons à promouvoir l'évaluation des pratiques elles-mêmes, c'est-à-dire la transparence sur les pratiques qui sont mises en oeuvre et la priorisation de ces pratiques et des axes d'amélioration qui doivent être négociés dans le cadre du dialogue de gestion.

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