Intervention de Pierre Morange

Les questions du contrôle, de l'évaluation et de l'application d'éventuelles sanctions se posent non seulement dans le secteur médico-social, mais aussi dans celui du transport de patients. Il se trouve qu'au nom de la MECSS, je suis le rapporteur d'une mission qui travaille sur le sujet. J'ai donc pu observer, au travers des différents cas qui nous sont parvenus, que les surfacturations ou les détournements de fonds publics n'entraînaient ni déconventionnements ni retraits d'agrément. Mais je suis convaincu que nous saurons y mettre bon ordre.

Madame la présidente, monsieur le directeur, je vous remercie.