Intervention de Philippe Duron

Monsieur le ministre, nous vous accueillons aujourd'hui avec beaucoup d'intérêt, parce que l'actualité de la mobilité et des transports est riche en cette rentrée et en ce jour même. Nous vous accueillons aussi avec quelque curiosité parce que certains d'entre nous ont été assez déroutés par le renoncement à la taxe kilométrique sur les poids lourds puis à son avatar, le péage de transit.

Vous venez de nous éclairer sur votre politique en matière de transports et de mobilité. Mais cette audition est aussi l'occasion de faire le point sur les questions qui font l'actualité.

Vous avez rappelé le vote de la loi portant réforme ferroviaire, promulguée le 4 août dernier. Toutefois, le ferroviaire, ce sont aussi les accidents de Brétigny-sur-Orge et de Denguin qui ont conduit à la mise en examen de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF). Lors de votre premier déplacement à Amiens, à l'EPSF, vous avez mis en avant le renforcement de la sécurité. C'est une priorité bienvenue après ces accidents qui ont ému les Français et frappé les esprits. À l'évidence, le renforcement et la modernisation des réseaux, soulignés par les deux rapports de l'école Polytechnique de Lausanne et de la commission Mobilité 21, s'imposent, car ils contribueront à l'amélioration de la sécurité. Cette orientation convaincra nos concitoyens tout en interrogeant les spécialistes qui se demandent si RFF aujourd'hui, SNCF Réseau demain, sera capable de faire face tout à la fois à la mise en oeuvre des nombreux chantiers de régénération et de mise en sécurité, et à l'intégration des quatre lignes à grande vitesse (LGV) dans le réseau national, qui mobilisent une part importante de son ingénierie.

Le ferroviaire, ce sont aussi les voyageurs et les transports du quotidien, que votre prédécesseur avait mis au premier rang de ses préoccupations. Mais la situation du fret ferroviaire constitue un autre sujet d'importance à l'heure où il faut inciter au transfert modal pour s'inscrire dans la transition écologique et énergétique. L'autoroute ferroviaire Bettembourg-Perpignan monte régulièrement en puissance et confirme l'intérêt qu'il y a à massifier le transport de fret. Cependant, l'avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), très critique sur le projet d'autoroute ferroviaire atlantique, est-il de nature à ralentir ou à remettre en cause la mise en oeuvre de cette liaison nouvelle et de ce modèle de transport massifié ?

La Commission connaît très bien les besoins de financement pour maintenir un niveau de service sûr et efficace sur le réseau routier. La tarification des routes, suggérée par le Livre blanc européen et par la directive Eurovignette de 1999, a montré en Europe son efficacité. Les difficultés pour mettre en oeuvre le dispositif écotaxe poids lourds puis le péage de transit, préféré aux propositions faites par la mission d'information écotaxe présidée et animée par notre président Jean-Paul Chanteguet, posent deux questions : celle de la compensation de la recette de la redevance poids lourds affectée au budget de l'AFITF et celle de la possibilité de tarifer la route dans un avenir plus ou moins lointain, comme l'ont fait nos voisins – vous avez évoqué la possibilité de créer une vignette pour les poids lourds.

Vous avez largement évoqué le troisième point que je souhaitais aborder avec vous, à savoir le financement pérenne des infrastructures et de l'AFITF, ainsi que les contrats de projets État-région et les transports collectifs en site propre (TCSP), à propos desquels je souhaitais vous interroger sur les autorisations d'engagement.

Chacun peut observer aujourd'hui des changements très notables dans les comportements de nos concitoyens en matière notamment de modes de mobilité. Il n'est que de voir le succès tant du covoiturage que du transport aérien à bas coût – que nous avons du mal à transposer en France. Je citerai encore le retour en force de l'autocar, dont ce matin, le conseil des ministres, dans le cadre du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques, a décidé de faciliter la libéralisation. Pourrez-vous nous dire quelques mots sur le sujet ?