Intervention de Martial Saddier

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Comme vous, monsieur le ministre, l'UMP est très attachée aux infrastructures de transport, considérant qu'elles sont indispensables au bon équilibre social, économique et environnemental du pays. Or le financement de l'AFITF pour 2015 et les années suivantes nous inquiète. Prenant acte de la suppression de la taxe poids lourds, nous notons que vous n'avez pas abordé les éventuelles indemnités à verser à la société Ecomouv' : pouvez-vous revenir sur ce point ainsi que sur l'augmentation des taxes sur le carburant ? Ne serait-il pas plus précis et plus transparent de parler des 2 centimes de la taxe carbone, puis des 2 centimes sur le gazole et enfin des 2 centimes sur la taxe carbone de l'essence et du fioul domestique ?

Vous n'avez qu'effleuré la question de l'eurovignette, celle des autocars ou encore celle de la réforme territoriale et de la décentralisation, notamment en matière de transports, laissant la représentation nationale sur sa faim. Pouvez-vous apporter des précisions sur tous ces points ?

L'examen de la loi portant réforme ferroviaire nous a permis d'avoir de longs débats sur l'État stratège. Comment celui-ci peut-il permettre à la SNCF de profiter de sa position sur les secteurs ferroviaires protégés pour s'attaquer, via ses filiales, au marché libéralisé européen ? Cette politique n'est pas sans engendrer des pertes considérables – un tiers de déficit public pour iDBUS –, supportées à terme par le contribuable.

Le Premier ministre a plaidé la prolongation des concessions autoroutières auprès de l'Union européenne – vous venez de le confirmer. Or, dans le même temps, Mme Ségolène Royal a annoncé, sans rire, la gratuité des autoroutes le dimanche, alors même que, la semaine précédente, une taxation des sociétés d'autoroute était envisagée, en vue de les faire participer au programme d'investissement des infrastructures. Je ne résiste pas au plaisir de vous présenter un florilège des remarques suscitées par cette proposition : le Premier ministre a recadré la ministre en soulignant que sa proposition n'était pas d'actualité ; le président du groupe PS, M. Bruno Le Roux, a déclaré : « Elle a eu une idée ce matin. Cette idée a été arrêtée quelques heures plus tard. Je pense qu'elle n'avait pas été travaillée. Les ministres doivent bien entendu avoir des idées mais on attend que ces idées s'inscrivent dans une cohérence. » ; pour M. Frédéric Cuvillier, votre prédécesseur : « Il vaut mieux avoir une idée qui est réfléchie avant, plutôt que d'avoir une idée qui est réfléchie après. » ; enfin, pour Mme Delphine Batho, « Il y a beaucoup de légèreté dans ces idées. Personne ne prend cela au sérieux ». Monsieur le ministre, nous attendons avec impatience votre appréciation de la proposition de Mme Ségolène Royal.

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