Intervention de Yannick Favennec

Après l'abandon de la taxe poids lourds, le groupe UDI aimerait en savoir davantage sur la suite juridique et financière du dossier : quid de l'indemnisation de la société Ecomouv' ? Son montant s'élèverait entre 1 milliard et 1,5 milliard – 800 millions d'euros de remboursement et 250 millions de travaux engagés. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer ces montants et nous éclairer sur le financement d'une telle somme ?

Aucune clause ne définit les conditions de rupture du contrat entre Ecomouv' et l'État. Quelle issue juridique s'offre à vous ?

Outre l'abandon pur et simple d'une fiscalité écologique, le renoncement à la taxe poids lourds a pour conséquence immédiate de ne plus assurer la visibilité financière de l'AFITF. M. le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, confirme l'augmentation de 2 centimes d'euro du litre de gazole tout en laissant entendre que les transporteurs routiers pourraient en être exonérés. Pouvez-vous nous le confirmer ? Si tel est le cas, je m'interroge sur les réelles ambitions du Gouvernement en matière écologique.

Cette même augmentation du prix du gazole, qui pèserait uniquement sur les particuliers, ne suffit pas à financer intégralement l'AFITF : il manquerait encore 250 millions d'euros. Comment pensez-vous les trouver ? Dans quels délais l'AFITF sera-t-elle créditée, alors même qu'elle devrait l'être depuis déjà dix-huit mois ?

S'agissant des projets d'infrastructures de transports, votre prédécesseur, M. Frédéric Cuvillier, avait défini, lors du lancement de la commission Mobilité 21, des priorités de travaux financés par l'apport de la taxe poids lourds. Comment l'AFITF les financera-t-elle désormais ? Confirmez-vous les hypothèses de travaux dans le second scénario de la commission Mobilité 21 ?

Dix-huit mois ont d'ores et déjà été perdus pour la mise en travaux des projets, deux ans, compte tenu du temps nécessaire au versement. Pouvez-vous nous présenter les projets restant prioritaires et ceux qui seront repoussés ?

Par ailleurs, 150 millions d'euros du produit de l'écotaxe devaient être affectés aux départements, qui sont dans une situation financière très contrainte. Comment seront-ils dédommagés ? Le seront-ils seulement ?

Enfin, notre collègue Stéphane Demilly tient beaucoup au dossier du futur canal Seine-Nord Europe, qui dynamisera l'activité économique des régions qu'il traversera. Depuis la pose de la première pierre par le Président de la République en 2011, ce projet a connu un grand nombre de rebondissements, laissant dans l'attente les acteurs locaux. Je rappelle que 300 millions d'euros ont déjà été dépensés, que 1 000 hectares ont été fouillés sur le tracé concerné et que des exploitations agricoles et des maisons individuelles ont été achetées. Quant aux intercommunalités, elles ont adapté leurs documents d'urbanisme pour créer des zones d'activité. Le Premier ministre a annoncé, il y a quinze jours, à Arras, la relance de ce dossier très attendu par les régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Île-de-France. Le Gouvernement en a-t-il réellement la volonté ?