Intervention de Olivier Falorni

Depuis le début de l'année, les professionnels de la mytiliculture de Charente-Maritime et de Vendée traversent une grave crise. Ils sont victimes de la conjonction d'événements climatiques particulièrement extraordinaires, favorables à l'action pathogène d'une bactérie, qui affaiblit les moules jusqu'à exterminer la quasi-totalité de la production en baie de l'Aiguillon. Depuis le début de la crise, les parlementaires de la Charente-Maritime ont relayé les attentes de la profession, qui portent à la fois sur la connaissance exacte des causes de cette mortalité et sur l'obtention des aides promises à la hauteur de ce désastre.

Je tiens à vous rappeler que la zone touchée est le deuxième bassin de production nationale, le seul bassin de captage, et que cette économie, qui participe grandement de l'image de notre territoire, représente un chiffre d'affaires de 20 millions d'euros et emploie 300 personnes. Le Comité national de gestion des risques en agriculture, qui s'est tenu la semaine dernière, peu de temps après le blocage du pont du Brault par les mytiliculteurs, a dégagé une aide de près 1,5 million d'euros au titre des calamités agricoles, ce qui constitue une première réponse satisfaisante. Un deuxième motif de satisfaction concerne le fonds d'allégement des charges (FAC), qui, s'il n'est pas totalement consommé, sera reversé en aide directe aux mytiliculteurs.

Je sais que vos services sont mobilisés sur la question : les représentants de la profession rencontreront jeudi votre conseiller pêche et aquaculture. Toutefois, pour sortir de cette crise, il faut encore répondre à quelques interrogations – j'en ai quatre à vous soumettre.

Premièrement, pouvez-vous me confirmer que l'ÉNIM (Établissement national des invalides de la marine), qui est prêt à concéder des exonérations de charges pour les cotisations vieillesse comprises entre le 1er mars et le 31 décembre de cette année, demanderait en contrepartie que le temps de navigation des personnels navigants ne soit pas comptabilisé pour les droits à la retraite ?

Deuxièmement, les professionnels de la baie d'Yves et de l'île d'Aix, comme ceux de Marsilly et d'Esnandes, qui cultivent la moule de bouchot, sont exclus du dispositif des calamités agricoles puisqu'ils n'étaient pas touchés par la crise au moment du constat par la Direction des pêches maritimes et de l'agriculture (DPMA). Ceux-là mêmes qui valorisent notre territoire par des moyens de production traditionnels demandent, non pas la saisine d'un nouveau comité national de gestion des risques en agriculture, mais une enveloppe budgétaire équivalente afin de gagner les six mois d'instruction. Est-il possible de répondre à cette attente ?

Troisièmement, le FAC est un dispositif qui donne satisfaction aux mytiliculteurs pour 2014. Il mériterait d'être prolongé en 2015. Qu'en pensez-vous ?

Quatrièmement, les mytiliculteurs ont fait leurs comptes : il manque encore entre 2 à 3 millions d'euros pour débuter petitement la saison 2015. C'est pourquoi je me permets de reprendre les engagements de votre prédécesseur, qui voyait dans le cadre de la préparation du programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) une opportunité pour faire face à cette situation. Selon l'article 55 du Règlement du 15 mai 2014, en effet, « le FEAMP peut soutenir l'indemnisation des conchyliculteurs pendant la suspension temporaire des activités de récolte des mollusques d'élevage, lorsqu'une telle suspension a lieu exclusivement pour des raisons de santé publique ». Pour le cas qui nous intéresse, la perte de production n'est pas liée à une fermeture administrative, mais à une conjonction d'événements qui ont entraîné une forte mortalité. Pouvez-vous m'indiquer si cette crise entre bien dans le cadre du nouveau règlement du FEAMP ? Si oui, qu'en est-il de la rédaction du cahier des charges pour sa mise en oeuvre ?

Je souhaite également soulever le sujet de l'autoroute A831. Depuis de longs mois, les chefs d'entreprise, les parlementaires et les collectivités territoriales, par-delà les clivages politiques, soutiennent indéfectiblement le projet autoroutier qui doit permettre de désenclaver tout un territoire et de boucler le dernier maillon de l'autoroute des Estuaires. Ce projet permettrait aussi de fluidifier la traversée de Marans et la rocade rochelaise, de sécuriser un axe très accidentogène et de désenclaver – vous y serez sensible – le grand port maritime de La Rochelle, le seul à n'être pas relié au réseau autoroutier aujourd'hui en France. Cette autoroute est attendue, car elle est importante pour le développement économique et l'attractivité touristique du territoire. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour la lancer.