Intervention de Patrice Carvalho

En plein débat sur la transition énergétique, la ministre de l'écologie et vous-même avez annoncé la suspension sine die de l'écotaxe poids lourds ou de ce qu'il en restait, en pleine contradiction avec le rapport établi par le président de la Commission du développement durable. C'est la deuxième reculade devant le lobby routier, après celle de juillet dernier qui a vu le nombre de kilomètres ramené de 15 000 à 4 000 et la recette passer de 1,2 milliard à 500 millions d'euros – les automobilistes devant payer 2 % de taxe supplémentaires sur le gazole pour compenser le manque à gagner. À présent, c'est tout le dispositif qui est annulé, et il conviendra encore d'augmenter de 2 centimes la taxe sur le gazole. À cela, s'ajoutent les pénalités pour l'État au titre de l'annulation du contrat avec Ecomouv', soit 800 millions d'euros. Outre le gouffre financier, cette reculade signe le glas du report modal et la consécration du tout routier : c'est insupportable !

Quand la SNCF affrète un train, elle verse une forte contribution à RFF ; les péniches en font autant auprès de VNF. Les poids lourds, quant à eux, s'acquittent d'une taxe à l'essieu qui a diminué et à laquelle ils ont trouvé des parades. Qui plus est, ils bénéficient d'un gazole détaxé. Les camions étrangers traversent notre territoire sans rien payer. En revanche, les automobilistes paient deux fois à leur place : une fois lorsqu'ils font le plein de carburant, en subissant une augmentation des taxes destinée à compenser celles que ne verseront pas les poids lourds ; une seconde fois en finançant, dans leurs impôts locaux, l'entretien des routes que ces mêmes poids lourds dégradent.

Le contrat avec Ecomouv' était clairement une catastrophe : doit-on pour autant renoncer au principe de l'écotaxe ? La ministre de l'écologie a évoqué, au cours du débat sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissante verte, la mise en place d'une commission. Pour quel objectif et dans quels délais ? La mise à contribution des sociétés d'autoroute a été évoquée, via notamment la gratuité des péages le week-end, ce qui n'a pas été sans causer quelques remous. Une telle hypothèse ne saurait toutefois dispenser les transporteurs routiers de participer. Quant au rapport de l'Autorité de la concurrence, commandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale, il établit que sur 100 euros de péage, 20 à 24 euros constituent des bénéfices pour les sociétés d'autoroute, privatisées en 2005 et cédées à des groupes de BTP. Depuis lors, les dividendes versés aux actionnaires ont été multipliés par huit, s'élevant à près de 15 milliards d'euros. Or ces sociétés s'attribuent également le marché des travaux autoroutiers, ce qui leur permet de dégager une double plus-value. Sera-t-il possible de recouvrer la maîtrise de ce réseau ? Et si oui, comment ?

Le Premier ministre a annoncé le lancement du canal Seine-Nord Europe. Ce serpent de mer hante les couloirs ministériels depuis près de vingt ans. Le chantier devrait débuter en 2017, c'est-à-dire à la veille de l'élection présidentielle – étrange coïncidence déjà rencontrée du temps de M. Nicolas Sarkozy – pour une mise en service en 2023. Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'échéancier et le montage financier du projet ?

Enfin, est-il normal, monsieur le ministre, que le péage différencié de Senlis sur l'autoroute A1 rapporte autant au groupe SANEF, qui gère l'autoroute ? Les automobilistes y sont surtaxés ! Il suffirait que vous preniez un décret pour interdire cette pratique. Voilà cinq ans que je me bats sur le sujet. Comment se fait-il que les ministres me fassent à chaque fois, mot pour mot, la même réponse que la SANEF, qui s'enrichit sur le dos des automobilistes ? Il faut faire cesser ce scandale.