Intervention de Laurence Abeille

En juillet dernier, plusieurs associations ont publié une analyse des données de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) sur la pêche profonde, qui prouve ce que les écologistes dénoncent depuis longtemps : le chalutage en eau profonde est un secteur très faible au plan économique – il concerne une douzaine de chalutiers en France – mais qui a un impact très fort sur la biodiversité marine et sur la survie d'espèces menacées d'extinction.

Le 15 juillet dernier, le Gouvernement devait envoyer à la Commission européenne sa position sur le règlement relatif à la pêche profonde. Mme Ségolène Royal a alors transmis à la Commission les données de l'IFREMER en demandant d'« accélérer l'expertise pour prendre une décision » et en reconnaissant que le chalutage profond pose de graves problèmes environnementaux. Le groupe écologiste a déposé, en juillet dernier, une proposition de loi visant à interdire cette pratique. Il a également déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2015 pour supprimer l'exonération de TICPE dont bénéficie ce type de pêche.

Où en est le règlement sur la pêche profonde ? Le Gouvernement compte-t-il soutenir les initiatives des écologistes visant à réduire l'impact des méthodes de pêche les plus néfastes ?