Intervention de Sylviane Alaux

J'ai travaillé au sein de la mission d'information sur l'écotaxe. Manifestement la qualité de nos travaux n'a pas été mise à profit : pourquoi ?

Mme Ségolène Royal a lancé l'idée de la gratuité des autoroutes le week-end. À la suite d'une réunion avec le Premier ministre et le ministre concerné, elle a déclaré : « Il ne s'agit pas de créer une taxe puisque si je fais une taxe, ils vont en effet la répercuter. Cela suffit. Les discussions vont commencer pour les mettre devant leurs responsabilités. » Attention ! Les contrats de concession signés par ces groupes sont à ce point bétonnés que la mise en place d'une taxe sur ces sociétés se révélera très difficile à réaliser et nous exposera à devoir verser des indemnisations. Quel financement des infrastructures instaurer sans que l'usager ait l'amère sensation de payer pour les autres ?

Les associations reconnues d'utilité publique poursuivant une vocation sociale étaient, depuis 1971, exonérées de la taxe « versement transport » sous certaines conditions. La loi relative à l'économie sociale et solidaire devait conforter cette exonération. Or l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 annonce la suppression complète de toute exonération de cette taxe. Il était pourtant prévu de trouver un statu quo dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 : qu'en est-il exactement ?

Le Gouvernement avait annoncé qu'il remettrait au Parlement, avant le 1er octobre 2014, un rapport évaluant l'impact financier de cet article sur les fondations et associations à but non lucratif dont l'activité est de caractère social. Nous sommes le 15 octobre : en avez-vous des échos ?

Je vous ai déjà interpellé sur la Caisse maritime d'allocations familiales (CMAF). Depuis 2012, la Gouvernement a la volonté de la faire disparaître dans un objectif d'uniformité du système social français. Cette décision est catastrophique et suscite une inquiétude légitime, d'autant qu'elle n'engendrera aucune économie – cela a été largement démontré par les plus hautes instances. Je rappelle qu'au-delà des opérations de recouvrement et de prestations, la CMAF joue un véritable rôle social d'accompagnement de cette population si spécifique.