Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Alain Vidalies, secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Votre mission a si bien travaillé que son rapport a influencé les orientations du Gouvernement.

De nombreux aménagements à la RN12 ont été inscrits dans le programme de modernisation des itinéraires (PDMI) et seront repris dans le CPER 2015-2020. Une étude est engagée pour préciser le parti pris d'aménagement sur ce futur axe.

J'ai pris note de votre demande relative à l'électrification de la ligne Caen-Tours. Toutefois, les priorités sur les lignes structurantes sont à définir : c'est pourquoi je ne voudrais pas vous donner un espoir déraisonnable.

Monsieur le président, vous m'avez interrogé sur la ligne Poitiers-Limoges : bien que le projet ait été classé en seconde priorité par la commission Mobilité 21 et compte tenu de la réserve exprimée par la commission d'enquête, les études, les procédures et les réflexions autour du mode de réalisation et du financement du projet LGV Poitiers-Limoges doivent se poursuivre. Le mandat qui sera transmis au préfet de région du Limousin comprendra une ligne permettant de financer ces études. Telle est la seule réponse que je peux vous faire sur le sujet.

L'idée d'un deuxième plan de relance s'inscrit dans la négociation, souhaitée par le Premier ministre, avec les sociétés concessionnaires. Nous aurons la réponse de la Commission européenne le 29 octobre prochain sur le premier plan de relance. Les décisions de l'État en la matière dépendront des négociations actuelles, qui doivent reposer sur le rapport de la Cour des comptes, l'avis de l'Autorité de la concurrence et les conclusions, à venir, de votre mission d'information.

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