Intervention de Jacques Goujat

Nous nous félicitons, monsieur le président, que cette rencontre annuelle devienne une tradition. Elle nous offre l'occasion, entre le dépôt du PLF et sa discussion par votre Assemblée, d'évoquer plusieurs sujets au coeur de nos préoccupations.

La campagne double a été accordée aux anciens d'Afrique française du nord (AFN) à partir du moment où les opérations de maintien de l'ordre en Algérie ont été requalifiées en guerre. Le décret du 29 juillet 2010 s'est révélé inopérant et a fait naître dans nos rangs un sentiment de profonde amertume. À la date de son entrée en vigueur, la grande majorité de nos camarades concernés par son champ – fonctionnaires et assimilés – avaient déjà validé leur retraite. À l'occasion de la récente assemblée générale de l'UFAC, nous avons interrogé M. Kader Arif, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur deux aspects de ce sujet. Tout d'abord, et contrairement à ce qui a pu être dit, nos amis ne demandent aucune rétroactivité, mais une revalorisation des pensions de retraite selon les règles classiques – plafonnement de 40 annuités pour les fonctionnaires et les assimilés – avec une compensation possible opérée par le mécanisme de la campagne double. Ensuite, il convient d'apprécier la mesure en fonction de la réelle consommation de la campagne double ; si quelqu'un peut bénéficier de deux années de campagne double, mais que trois mois lui suffisent pour atteindre le plafonnement de ses annuités, il n'aura pas consommé l'ensemble de cette mesure, et il y a lieu de revoir les modalités de calcul. M. Kader Arif a indiqué être disposé à rouvrir le dossier.