Intervention de Patrick Staat

Nous sommes inquiets de la situation économique dans laquelle on plonge la population active et retraitée de notre pays, et notamment celle des anciens combattants qui ne constitue pas à une catégorie à part du reste de la société. Les diverses coupes sociales, le gel des salaires, des retraites, des pensions et des allocations familiales, les hausses des prélèvements obligatoires, les réductions des budgets sociaux, les fermetures des services de santé, et la hausse du prix de l'électricité, du gaz, des transports et des services postaux, imposés par des mesures autoritaires du Gouvernement à la suite de la demande de la Commission européenne formulée le 2 juin dernier, aggravent la situation du plus grand nombre, anciens combattants et victimes de guerre comme les autres. Le budget de 2014 a supprimé les modestes subventions d'action sociale que l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) allouait aux associations du mouvement combattant depuis 40 ans. L'ARAC n'accepte pas cette situation et reste attachée aux revendications exprimées par l'UFAC au nom de l'ensemble des anciens combattants.

L'ARAC insiste pour que le budget pour l'année 2015 marque une progression du niveau du rapport constant, actuellement en retard de 42 %, et engage son relèvement par paliers annuels afin d'assurer l'augmentation sensible de la pension de la retraite du combattant, celle de l'allocation différentielle au conjoint survivant jusqu'au seuil de pauvreté, celle de la rente mutualiste et celle des pensions des veuves et des grands invalides. Nous souhaitons également que la prise en compte des psychotraumatismes des combattants en OPEX soit améliorée et que le dispositif de la campagne double soit mis en oeuvre.

L'ARAC dénonce la refonte du code des pensions militaires d'invalidité (PMI), conduite sans la moindre concertation avec le mouvement des anciens combattants et les parlementaires, et réclame l'élargissement de la commission ad hoc à l'ensemble des partenaires concernés. Enfin, le Parlement devrait se prononcer par un vote sur le contenu du code réformé.

L'ARAC demeure également soucieuse de la réinsertion professionnelle des anciens combattants, y compris ceux d'OPEX, et des victimes de guerre. Nous défendons ainsi le maintien des écoles de reconversion professionnelle (ERP), et nous nous inquiétons de l'avenir de l'hôtel des Invalides, du Val-de-Grâce et de l'hôpital militaire de Lyon. Démanteler ces structures revient à s'attaquer aux soldats et aux valeurs de solidarité nationale portées par notre pays.

L'ARAC demande le rétablissement des subventions d'action sociale aux associations et refuse la réforme territoriale, ainsi que l'externalisation des établissements de l'ONAC-VG qui mettrait en cause leur existence même.

L'État devrait accorder une aide substantielle aux actions mémorielles des associations combattantes à caractère national.

La situation économique du pays exige de conduire une politique répondant avant tout aux besoins du plus grand nombre auquel appartiennent les anciens combattants et les victimes de guerre.

Les crédits alloués aux anciens combattants ont diminué de 225 millions d'euros en 2014, et deux nouvelles baisses de 114 millions et de 113 millions d'euros sont prévues en 2016 et 2017. Entre 2013 et 2017, le budget des anciens combattants et des victimes de guerre aura été amputé de plus de 533 millions d'euros, alors que la population concernée par ces dépenses publiques s'élève encore à trois millions de personnes. Aucun rattrapage du point des PMI n'est envisagé, alors qu'il s'agit d'une mesure indispensable à une juste application de la campagne double.

Nous saluons la revalorisation des majorations spéciales des pensions des conjoints survivants des grands invalides ainsi que celle de l'allocation de reconnaissance en faveur des anciens supplétifs et de leur famille – une hausse de 167 euros pour un million d'euros.

Il existe une vraie contradiction à transférer des missions des préfectures à l'ONAC-VG, à accroître celles-ci et à réduire dans le même temps les dotations pour le service public.

L'ARAC se félicite de l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi au moins quatre mois en OPEX qu'elle réclamait avec d'autres.

Le Gouvernement met en avant l'effort de 1,5 million d'euros consenti en faveur de l'action sociale de l'ONAC-VG pour les conjoints survivants les plus défavorisés. Le plafond de cette aide – l'aide différentielle en faveur du conjoint survivant (ADCS) – est porté à 984 euros à compter du 1er janvier 2015, et reste donc inférieur au seuil de pauvreté fixé à 993 euros. Elle sera versée à partir des fonds propres de l'ONAC-VG et ne sera donc plus une dotation budgétaire spécifique ; en outre, les bénéficiaires n'auront plus droit aux aides sociales classiques de l'ONAC-VG. Si le coût de l'ADCS s'avère identique à la prévision en 2014, l'ONAC-VG devra ponctionner deux millions d'euros dans les fonds de secours alloués aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et donc de réduire le nombre d'aides et leur montant. Nous n'acceptons pas cette situation et demandons aux parlementaires d'adopter un amendement abondant les crédits budgétaires afin de maintenir ces aides.

Les discussions budgétaires doivent permettre d'améliorer les mesures annoncées pour les veuves, les grands invalides et les conjoints survivants, et de voter celles qui ne figurent pas dans le PLF, comme le rattrapage de la valeur du point des pensions doubles, des veuves de guerre et des orphelins.