Intervention de Général Bertrand de Lapresle

Le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides (INI) n'est pas menacé car il représente la mission symbolique et tricentenaire de la maison. Il s'agit d'une sorte d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situé dans un lieu prestigieux, même si la qualité de l'infrastructure n'égale pas celle des établissements les plus modernes. Nous sommes en revanche inquiets de l'avenir du centre médico-chirurgical et de la prise en charge des blessés de la moelle épinière pour lesquels ce centre s'avère vital. Les blessés médullaires sont heureusement peu nombreux et malheureusement peu pris en compte. Pour ces derniers, le partenariat avec les hôpitaux militaires, opérant pour presque tous les autres blessés, pose la question particulière de leur transport ou des escarres. L'hôpital de Garches n'accepte plus ces patients, et l'agence régionale de santé (ARS) se trouve confrontée à la difficulté de prendre en compte des actions n'entrant pas dans le système de la tarification à l'acte, comme le fait de retourner un blessé de la moelle épinière pour permettre au sang de circuler. La disparition du centre médico-chirurgical pour cette catégorie de blessés serait une catastrophe. Nous souhaitons que les blessés médullaires situés en Île-de-France, civils ou militaires, continuent d'être pris en charge par l'INI, et que soit mis un terme au pourrissement progressif de la situation que nous constatons depuis dix ans. La gouvernance de cette institution souffre en effet de défaillance, puisque la présidente du conseil d'administration, en place depuis 14 ans, cohabite avec une fonction de directeur dont le titulaire change régulièrement ; chacun attend des directives, le résultat de cet attelage étant une politique erratique où la fermeture du bloc opératoire en 2007 est suivie de sa réouverture deux ans plus tard et où l'on parle de l'ouverture d'un centre Alzheimer avant de cesser de l'évoquer. Il manque donc une vision stratégique pour l'avenir.

Plusieurs associations d'anciens combattants se sont réunies le 30 avril dernier avec le contrôleur général des armées, Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, pour évoquer la refonte, en cours depuis deux ans, du code des pensions militaires d'invalidité. M. Bodin a voulu nous rassurer en affirmant que le droit resterait constant, et qu'il s'agissait d'une simple réécriture. Il nous a expliqué que cet exercice répondait à une demande du Conseil d'État, née de l'illisibilité du code. La notion de droit constant est difficile à appréhender lorsque l'on opère une vaste déclassification législative. M. Bodin nous a assuré que nous serions saisis avant l'été et que nous disposerions de trois semaines pour étudier le livre I du code et suggérer des modifications avant qu'il ne soit transmis à la commission supérieure de codification. Nous ne l'avons reçu que le 21 septembre, et avons comparé grâce à un logiciel les 600 pages du nouveau livre I avec l'ancienne version. Mme Claire Landais, directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense, envie ce logiciel et la qualité du travail que nous avons pu mener grâce à lui. Nous sommes certes consultés, mais la considération de l'administration à l'égard du monde des anciens combattants est modeste. Nous avons obtenu de Mme Landais que le conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) soit consulté sur cette refonte pour laquelle l'administration a mobilisé des moyens bien insuffisants – ce qu'elle a d'ailleurs reconnu. Mme Landais s'est rendu compte, au nom du ministre, que les associations d'anciens combattants ne se satisferont pas de la simple proclamation que cet exercice se conduit à droit constant, et émettront des propositions dans le cadre d'une concertation que nous souhaitons large et respectueuse.