Intervention de Jean-Claude Buisset

Je m'étais insurgé l'année dernière contre l'inertie des pouvoirs publics sur la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Un rapport, demandé par le Parlement, avait été remis en juillet 2013 par le SGA, mais il n'a pas permis d'envisager la moindre modification des conditions d'attribution des pensions des veuves.

Lors de la présentation du budget pour 2014, M. Kader Arif, secrétaire d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, a souhaité que le contrôle général des armées rédige un rapport évaluant la population des conjoints survivants des grands invalides de guerre et qu'un groupe de travail sur cette question soit installé. Ce rapport a été remis au ministre le 19 mars dernier et communiqué au groupe des 12 (G12) – qui réunit douze associations d'anciens combattants – le 28 juillet, lors de sa seconde rencontre avec le ministre qui n'a, comme la précédente datant du 28 avril 2014, débouché sur aucune avancée. Le ministère ne nous a transmis aucune proposition et s'est contenté de nous inviter à une présentation du PLF pour 2015. Nous avons donc alerté des parlementaires, que nous remercions pour les questions écrites posées au ministre. Celui-ci a fourni des réponses qui ne correspondent en rien à la réalité, mais qui lui ont permis, une fois de plus, de gagner du temps. Nous ne pouvons laisser dire qu'« un groupe de travail sera constitué avec les associations d'anciens combattants afin d'identifier les solutions pérennes à mettre en oeuvre dans le cadre du prochain budget triennal », comme le ministre a répondu à l'un d'entre vous, mesdames et messieurs les députés, le 9 septembre dernier. En effet, le groupe de travail existe depuis le 28 mars 2014, et le PLF pour 2015 propose 50 points pour 1 000 veuves, alors que 937 d'entre elles bénéficient déjà des avancées des années précédentes. Plus d'un tiers de ces veuves ont plus de 90 ans, leurs maris ont connu les affres de la guerre, et certaines d'entre elles ont dû vendre leur société pour faire face au lourd handicap de leurs conjoints.

Nous ne pouvons nous contenter d'attendre que notre ministère de tutelle trouve une solution acceptable, et nous envisageons d'informer l'ensemble des parlementaires de ce sujet avant le vote du budget. Nous représentons 1,2 million d'anciens combattants, ressortissants de l'ONAC-VG. Suite à l'audition de l'année dernière devant votre commission, le ministre des Finances de l'époque, M. Pierre Moscovici, avait souhaité me rencontrer en novembre 2013, mais aucune promesse ne s'est concrétisée à ce jour. Nous nous adressons à vous, représentants de la Nation, pour répondre aux attentes de ces femmes dont on ne s'occupe pas depuis maintenant plusieurs années.