Intervention de Lucien-Louis Bayle

Le rapport de M. Philippe Marini arrive après un rabotage de 20 % opéré l'année dernière. Il faut s'interroger sur le terme de « niche fiscale » accolé aux avantages dont bénéficient les anciens combattants. Nous sommes surpris de voir que l'on prend un décret pour modifier une loi. M. Kader Arif utilise les termes de « maintien » et de « consolidation » dans son communiqué présentant le budget pour 2015, et non celui d'« évolution » : cette sémantique nous inquiète. Enfin, nous relevons le décalage entre les efforts fournis pour les harkis et les aides déniées aux rapatriés, alors que l'ONAC-VG s'occupe des deux populations. Nous n'acceptons pas cette discrimination, bien que M. Arif considère qu'il s'agit d'un même public, aux finalités certes différentes.

Après la carte dite « à cheval », nous espérons que sera prise en compte la présence de troupes françaises jusqu'en 1964. Nous souhaitons que le contrat d'objectifs et de performance de l'ONAC-VG ne s'attaque pas aux structures modestes de formation qui assurent la reconversion. Le maillage associatif s'avère très important, et le retrait de l'enveloppe sociale distribuée aux associations a porté un coup à la connaissance des besoins exprimés par les anciens combattants. L'ONAC-VG, les services des ministères et les associations forment un triptyque ; le simple citoyen habitant une commune déshéritée est très attentif au maintien d'un contact de proximité, que les associations – en lien avec les maires et les représentants de la Nation – assurent.

Le seuil de reconnaissance digne des personnes est une notion plus pertinente que le seuil de pauvreté pour évoquer une aide accordée à des anciens combattants. Laisser subsister une différence de traitement entre les veuves d'avant et d'après 1962 crée une discrimination, à laquelle il conviendrait de mettre fin – surtout qu'il s'agit d'une population peu nombreuse. Le sort des personnes qui consacrent leur vie à aider un conjoint en difficulté et qui n'ont pas les moyens de vivre dignement devrait occuper les concepteurs d'un budget, acte politique qui repose sur des choix. Cela éviterait que l'on brandisse l'article 40 de la Constitution lors de la discussion parlementaire. Or nous ne parlons pas là de dépenses supplémentaires, mais de reconnaissance de droits imprescriptibles opérée à l'intérieur d'une nouvelle répartition des moyens dispensés.

Le monde combattant rassemble des identités différentes, mais il constitue une famille solidaire, inquiète aujourd'hui du budget présenté.