Intervention de Paola Zanetti

Réunion du 15 octobre 2014 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti, rapporteure pour avis du projet de loi de finances pour :

L'ONAC-VG constitue un acteur majeur de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». L'année dernière, j'avais rappelé dans mon rapport l'importance de maintenir le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des Invalides, spécialisé dans les escarres, qui représente une chance pour l'organisation des soins dans la région Île-de-France. L'ONAC-VG est devenu le guichet unique du monde combattant et jouit une importance considérable grâce à ses trois millions de ressortissants. Les missions de l'Office national ont été élargies, et celui-ci doit poursuivre sa modernisation tout en veillant à remettre sa population au centre de son action et à défendre les intérêts matériels et moraux d'un monde combattant qui connaît des évolutions liées à la transformation des besoins et des attentes.

Le contrat d'objectifs et de performance de l'ONAC-VG pour la période comprise entre 2014 et 2018 envisage l'adoption d'une politique sociale plus visible, transparente et prioritairement orientée vers l'accompagnement des plus démunis et des plus fragiles. Dans ce cadre, l'aide complémentaire au conjoint survivant sera intégrée à l'enveloppe globale de l'action sociale, après sa validation par les commissions de mémoire et de solidarité départementales. Cette proposition consoliderait le fondement juridique du dispositif créé en 2007 pour venir en aide aux conjoints survivants des ressortissants ; des recours ont en effet été déposés par des ressortissants de l'ONAC-VG habitant à l'étranger, puisque seuls les résidents en France peuvent actuellement en bénéficier. Que pensez-vous de cette évolution ?

Nous avons auditionné M. Kader Arif, secrétaire d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, le 1er octobre dernier, qui nous a annoncé que la commission travaillant sur la situation des veuves des grands invalides de guerre continuerait de se réunir pour ouvrir le chantier de l'élaboration d'un système plus complet de réparation. Cette piste de travail vous agréerait-elle ?

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