Intervention de Serge Grouard

Quelle est, à ce stade de l'année, la consommation estimée des crédits ouverts au titre de la loi de finances initiale pour 2014 ?

Les reports de charges s'élèvent à près de 3,5 milliards d'euros. Quel en est le détail ? Comment comptez-vous les réduire ?

Lorsque je vous avais interrogé sur le casernement militaire, monsieur le ministre, vous aviez vous-même reconnu que certaines situations étaient inacceptables, voire honteuses. J'avais proposé que les casernes soient éligibles aux crédits distribués par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Les villes ont reçu des centaines de millions, voire des milliards d'euros pour renouveler leurs quartiers, ce qui était justifié, mais je ne vois pas pourquoi des jeunes qui paient le prix du sang ne pourraient pas bénéficier également de ces fonds ! Pourquoi n'avez-vous pas donné suite à ma proposition ou pourquoi le Gouvernement ne l'a-t-il pas prise en compte ?

Lors de l'audition de la semaine dernière, vous avez évoqué la création d'une société de projet. Pouvez-vous préciser quelles seraient ses missions ? D'après ce que nous avons compris, elle pourrait acquérir du matériel militaire non seulement pour en faciliter l'exportation, mais aussi pour le mettre à la disposition de l'armée française. Comment cela fonctionnerait-il ? Quel serait le statut juridique de cette société ? Quel serait son capital et comment serait-il abondé, notamment par l'État ? Cela signifie-t-il que l'armée française en viendrait non plus à acquérir du matériel, mais à le louer ? Quelle serait la méthode utilisée ? Une forme de leasing ? Enfin, la création de cette société est-elle un moyen de faire face à l'éventuelle non-réalisation des 2,3 milliards de recettes exceptionnelles prévues ?