Intervention de Jean-Yves le Drian

En effet, mais nous cherchons à le maîtriser. Il concerne essentiellement les investissements du programme 146 « Équipement des forces ». En tout cas, c'est un point sur lequel nous sommes très vigilants.

S'agissant de la société de projet, je souhaite préciser les informations que je vous ai communiquées la semaine dernière, afin d'éviter toute incompréhension. Les ressources exceptionnelles sont définies par l'article 3 de la LPM complété par le paragraphe 5.1 du rapport annexé : il s'agit du produit des cessions immobilières, des ressources issues du programme d'investissements d'avenir (PIA), du produit de la mise aux enchères de la bande de fréquences autour de 700 mégahertz et du produit des cessions de participations d'entreprises publiques. Le produit de la vente de la bande des 700 mégahertz est bien destiné au ministère de la Défense, mais nous ne sommes pas certains de le percevoir en 2015. Nous devons donc organiser un plan de sécurisation. En vertu de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le produit des cessions de participations ne peut être mobilisé par le ministère de la Défense que sous forme d'investissement en capital. La solution que j'ai instruction d'appliquer consiste à créer une société de projet, dont une partie du capital serait apportée par l'État à partir du produit des cessions de participations. Cette société achèterait à l'État des matériels militaires qu'elle louerait au même État.