Intervention de Jean Launay

Réunion du 7 octobre 2014 à 18h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Je prolonge la question posée par Serge Grouard à propos de la société de projet. Le mécanisme que vous êtes autorisé à mettre en place permettra de suppléer à l'absence de recettes exceptionnelles issues de la cession de la bande de fréquences autour de 700 mégahertz. Les services de Bercy, que nous avons rencontrés lors d'un contrôle sur place au printemps dernier, avaient manifesté quelques réticences sur ce mécanisme, mais vous êtes sans doute parvenu à les surmonter. Dans la mesure où l'objectif est de percevoir et d'employer les recettes au cours de l'année 2015, ne faudrait-il pas établir ensemble un calendrier précis afin de s'assurer que toute la LPM sera bien exécutée ?

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