Intervention de Jean-Jacques Candelier

La Cour européenne des droits de l'homme vient de reconnaître de nouveaux droits aux armées. Le ministère de la Défense en a pris acte. Il va devoir mener une expertise et légiférer. Avez-vous pu prendre connaissance du dossier, monsieur le ministre ? Avez-vous déjà établi un calendrier ?