Intervention de Hervé Gaymard

Mes chers collègues, nous accueillons M. Bruno Léchevin qui est, depuis mars 2013, le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). M. Léchevin est accompagné de deux proches collaborateurs : M. José Caire, directeur « Villes et territoires durables » et M. Damien Siess, directeur adjoint « Productions et énergies durables ».

Monsieur le président, vous connaissez bien le secteur de l'énergie : d'abord en y ayant exercé des responsabilités syndicales importantes, puis en tant que membre du collège de la CRE de 2000 à 2008, ensuite en tant que délégué général du Médiateur de l'énergie. J'ajoute que vous appartenez également au conseil d'administration d'EDF, au titre des six administrateurs désignés par l'État.

On rappellera aussi que l'ADEME pilote le travail de l'Observatoire de la précarité énergétique, une instance nouvelle qui vient d'ailleurs de rendre publiques ses premières analyses. À cet égard, il nous intéresse de connaître votre position sur les tarifs sociaux en vigueur et l'instauration à venir d'un « chèque énergie » qui pourrait se substituer à ce régime spécifique.

Les questions tarifaires ne sont donc pas étrangères à l'ADEME, même si sa principale mission, en tant qu'opérateur de l'État, est la mise en oeuvre des politiques d'efficacité énergétique. Dans cet esprit, notre commission devra également s'intéresser aux conditions d'approvisionnement et de tarifs applicables aux industries dites « électro-intensives ». Notre regard entend porter sur les conditions tarifaires visant les différents types de consommation, en cherchant à mieux connaître les bases qui structurent les prix de l'électricité.

Monsieur le président, nous allons vous écouter avec attention, dans un premier temps au titre d'un bref exposé liminaire. Puis les membres de notre commission, à commencer par Mme Valter, rapporteure, vous poseront différentes questions.

En vertu de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve, notamment, des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel. Cette même ordonnance exige des personnes auditionnées qu'elles prêtent serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».