Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 15 octobre 2014 à 18h00
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClotilde Valter, rapporteure :

Monsieur le président, vous avez dit que les coûts et les tarifs allaient augmenter. De ce point de vue, la transition énergétique va jouer un rôle considérable, en aidant les personnes en situation précaire au moyen des dispositifs du chèque énergie et de la rénovation thermique des logements. Cela dit, quelle analyse faites-vous des mécanismes de fixation des tarifs, qui aboutissent à ce que ceux-ci augmentent sans cesse ? Au-delà du pari de la transition se pose une question de fond, celle de la structure même des tarifs et de leur répercussion sur le budget des ménages. Même si vous préconisez d'élargir la prise en charge de la transition par un plus grand nombre de consommateurs, une hausse continue des tarifs pourrait, à la longue, toucher même les plus modestes.

Denis Baupin. Ma première question porte sur les énergies renouvelables et l'évolution des mécanismes de soutien. Pouvez-vous nous confirmer que votre souhait d'aboutir à une minimisation des coûts pour les consommateurs vous conduit à soutenir les dispositifs de prime ex post – calculée à la fin de l'année – plutôt que ceux de prime ex ante – calculée en amont ?

Pour ce qui est de la précarité énergétique, le chiffre de 11 millions de précaires énergétiques est un révélateur du terrible échec résultant de l'absence de stratégie énergétique de ce pays. On nous a répété durant des décennies que l'électricité n'était pas chère en France, ce qui n'a évidemment pas incité aux économies d'énergie, mais bien au développement du chauffage électrique.

Je vous rejoins sur le fait que le chèque énergie constitue une grande avancée, et pour ma part j'estime que ce dispositif ne doit pas seulement permettre de payer sa facture, mais aussi aider à réduire sa consommation en facilitant, par exemple, l'achat d'un réfrigérateur ou d'un appareil de production d'eau chaude sanitaire à basse consommation. Cette piste vous paraît-elle intéressante ?

Enfin, la seule façon de faire diminuer sa facture quand les prix augmentent consiste à diminuer sa consommation. Un certain nombre de dispositifs de maîtrise de l'énergie sont prévus par la loi, notamment celui des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'ADEME avait estimé que pour la période 2014-2016, l'objectif d'économies d'énergie devait s'élever à 900 térawattheures (Twh) cumac. Cette évaluation est-elle toujours d'actualité ?

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