Intervention de Damien Siess

Pour ce qui est du poids du facteur de risque dans le coût des énergies renouvelables, nous préférons largement les systèmes prévoyant une prime ex post. Mettre en oeuvre un système de prime ex ante reviendrait à dire que l'on a un niveau-cible auquel on ne veut pas revenir – en gros, celui des tarifs actuels – et à faire une prévision sur la rémunération qui pourrait être obtenue par le marché pour calculer le montant du complément versé sous la forme d'une prime. « La prévision est difficile, surtout quand elle concerne l'avenir », disait Pierre Dac. De fait, deux écueils sont à éviter : celui consistant à surestimer la rémunération obtenue sur le marché – faute d'une rentabilité suffisante, les producteurs seront confrontés à des difficultés, et des défaillances industrielles pourront même survenir, ce qui freinera le développement des ENR ; et celui consistant à sous-estimer la rémunération, ce qui, comme on l'a constaté par le passé, ne manquerait pas de susciter des critiques à l'égard de la politique publique et des effets d'aubaine qu'elle crée. En tout état de cause, l'incertitude relative au niveau de rémunération du marché conduirait à prendre une marge sur le niveau de risque et les taux de financement bancaire, ce qui se traduirait, paradoxalement, par une augmentation significative du coût public du soutien aux ENR – nous aurions alors un système plus intelligent, mais beaucoup plus cher.

Le système ex post, dans lequel la prime est modulée a posteriori en fonction des résultats obtenus sur le marché, présente l'avantage d'inciter les acteurs individuels à être le plus vertueux possible. Du fait de la sécurité relativement élevée qu'il présente quant à son niveau de financement, il constituerait sans doute la meilleure transition que l'on puisse imaginer entre le système actuel de tarifs réglementés, appelé à disparaître, et le futur système de marché libre, qui va progressivement s'imposer à mesure que les filières ENR augmenteront leur niveau de compétitivité économique, jusqu'à pouvoir rivaliser avec les filières classiques – ce qui est déjà pratiquement le cas pour certaines d'entre elles. Comme chacun le sait, le diable est dans les détails, c'est pourquoi nous serons très attentifs – voire contributeurs, dans la mesure du possible – au contenu des futures ordonnances relatives à cette question, où nous souhaitons voir le système de prime ex post s'imposer.

En ce qui concerne les CEE, l'évaluation de 900 Twh cumac semble tout à fait réaliste, même si certains la trouvent ambitieuse.