Intervention de Bruno Léchevin

Au sujet de l'offre mixte, qui implique pour le consommateur de renoncer au tarif réglementé pour passer au tarif de marché, l'ADEME est très fière d'avoir mené un combat ayant abouti à l'inscription dans la loi NOME du principe de réversibilité sans condition, en vertu duquel les consommateurs ont, à tout moment et sans aucun frais, la possibilité de revenir aux tarifs réglementés. Grâce à ce principe très protecteur pour le consommateur, le risque que vous évoquez n'existe plus.

Le marché de l'électricité et celui du gaz sont différents et il existe actuellement, pour la fourniture de gaz, de vraies opportunités d'accéder à des offres inférieures au tarif réglementé. C'est ce qui a conduit l'UFC-Que choisir – que l'on ne saurait suspecter de connivence avec les grands opérateurs – à lancer, dans le cadre d'une opération « Gaz moins cher ensemble », un appel d'offres ayant abouti à une proposition alternative de Lampiris, un fournisseur belge, pratiquant un tarif environ 10 % moins cher que le tarif réglementé : 100 000 foyers français se sont déclarés intéressés par cette offre et 60 000 y ont déjà souscrit.

Quant à la question des comportements, elle est fondamentale car, si les gens profitent des marges dégagées par les avancées technologiques pour consommer plus, c'est un puits sans fond ! C'est pourquoi l'ADEME attache une grande importance au fait que les travaux de rénovation soient assortis d'une démarche pédagogique auprès de nos concitoyens. Dans ce cadre, nous accompagnons 7 000 familles dites « à énergie positive » – cette action est particulièrement dynamique en Savoie, monsieur le président…