Intervention de Marie-Noëlle Battistel

La loi sur la transition énergétique, que nous venons de voter, donnera naissance à de nouveaux dispositifs, qu'il faut encadrer au mieux pour éviter une nouvelle explosion de la CSPE. Est-ce à ceux qui n'utilisent pas l'énergie du réseau – mais peuvent à tout moment en avoir besoin – de financer les boucles locales ? Doit-on appliquer aux auto-consommateurs le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) ?

Vous avez annoncé dans un autre contexte que les compteurs Linky indiqueraient bientôt en temps réel le niveau de consommation, ce qui permettra au client d'ajuster celle-ci et de réduire sa facture. Qui bénéficiera de cette information ? Quel en sera le prix ? Faut-il modifier la loi pour que tous puissent y accéder ?

Pouvez-vous déceler d'éventuels manquements aux contrats ? La possibilité pour les acheteurs de suspendre leur contrat est-elle nécessaire à la maîtrise de la CSPE ?

Comment évaluez-vous les besoins humains de la CRE, dont les actions sont appelées à se développer ?