Intervention de Denis Baupin

Selon la CRE, le coût de fonctionnement du parc nucléaire augmentera de 3 % à 5 %, alors qu'il serait de 21 % selon la Cour des comptes. Pourquoi ces deux évaluations diffèrent-elles autant ? Les deux instances travaillent-elles sur le même périmètre ?

Je vous remercie d'avoir rappelé que 60 % des surcoûts entrant dans le calcul de la CSPE sont liés au stock d'électricité photovoltaïque, imputable à de mauvaises décisions que nous payerons les conséquences pendant vingt ans. Ils ne peuvent en aucun cas être attribués aux énergies renouvelables, actuellement en développement.

À quel moment interviendra le décret relatif à l'ARENH, qui devait entrer en vigueur le 8 décembre 2013 ? Quel sera le montant retenu ?

Abordant la question de la péréquation tarifaire dans les ZNI, vous avez indiqué que le taux de rémunération du capital investi dans les moyens de production était passé en 2006 de 7,5 % à 11 %, ce qui représente entre 2006 et 2013 un montant de 250 millions. D'où vient cette augmentation, qui ne s'est traduite par aucun service supplémentaire pour nos concitoyens ?

La Commission européenne risque d'autoriser la construction de deux EPR au Royaume-Uni, pour un coût qu'EDF évalue à 20 milliards et la Commission européenne à 30 milliards. Cette aggravation de l'endettement d'EDF pèsera-t-il sur le consommateur français ?

Enfin, le TURPE finance-t-il réellement ce à quoi il est destiné ? En d'autres termes, l'argent perçu est-il totalement affecté aux réseaux de transport et de distribution, ou revient-il partiellement à une société mère, qui peut en user pour servir des dividendes ? La CRE est-elle capable de mesurer l'écart éventuel entre les investissements prévus, qui justifient le montant du TURPE, et les sommes réellement investies ?