Intervention de Philippe de Ladoucette

En 2006, me semble-t-il, mais je vous confirmerai cette date.

J'ignore si le décret relatif à l'ARENH paraîtra assez tôt pour que nous puissions définir un montant applicable au 1er janvier. Le rapport fait état d'hypothèses de travail élaborées à partir de connaissances non définitives. À titre indicatif, nous tablons sur une augmentation de deux euros par an pour 2015 et 2016, ce qui portera l'ARENH à 44 euros en 2015 et 46 euros en 2016.

Le TURPE finance ce qu'il doit financer, c'est-à-dire les investissements effectivement réalisés. Si une évolution intervient à la hausse ou à la baisse, le rattrapage s'effectue par le biais du compte de régulation des charges et des produits (CRCP). La question de la remontée de dividendes d'ERDF vers EDF, que vous avez soulevée, pose indirectement celle de la remontée des dividendes d'EDF vers l'État.

Les investissements étrangers d'EDF n'ont pas d'impact direct sur le consommateur français. L'ARENH, qui sert de base au calcul des évolutions tarifaires, reflète le parc nucléaire historique français. C'est à la dimension nationale de l'entreprise que nous nous intéressons.