Intervention de Michèle Bonneton

Madame la ministre de l’écologie, deux décrets viennent d’être abrogés. Ils prévoyaient le contrôle, dans les lieux fréquentés par les enfants, de trois polluants de l’air : les formaldéhydes et le benzène, que l’on trouve principalement dans le mobilier, les revêtements de sol et les peintures, ainsi que le dioxyde de carbone. Pour les enfants de moins de 6 ans, dans les crèches et les écoles maternelles, la mesure devait entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Pour les enfants scolarisés à l’école primaire, elle devait entrer en vigueur en 2018. Ces décrets méritaient à l’évidence des corrections, car leur contenu impliquait un coût trop élevé des contrôles. Cependant, il existe des kits de tests fiables, dont le coût est limité à quelques dizaines d’euros.

Madame la ministre, je vous sais attentive à ces questions, et vous n’êtes pas sans savoir que plus les enfants sont jeunes, plus ils sont sensibles aux polluants de toutes sortes. De plus, le formaldéhyde et le benzène sont classés par l’OMS parmi les produits cancérigènes. Il est reconnu que la pollution de l’air, tout particulièrement de l’air intérieur, est en grande partie responsable de la forte augmentation des bronchiolites, de l’asthme et des allergies.

Aussi est-il fondamental que les collectivités locales, les équipes pédagogiques et les parents prennent conscience de l’importance de la qualité de l’air que respirent les enfants en milieu fermé, de façon à ce que les responsables changent leurs pratiques et leurs exigences lorsqu’ils effectuent des achats, pour agir préventivement. Il est nécessaire d’aérer les bâtiments, de ne pas utiliser des produits ménagers ou des peintures contenant des produits toxiques, de ne pas installer du mobilier contenant des colles.

Par ailleurs, des entreprises ont investi pour assurer cette activité de contrôle de l’air, dont elles pensaient qu’elle serait mise en place en 2015.

Madame la ministre, vous avez déclaré vouloir mettre en place un guide de bonnes pratiques à l’intention des différentes catégories d’intervenants auprès des enfants. C’est une très bonne initiative, mais elle ne peut remplacer le contrôle de la qualité de l’air intérieur. Aussi, madame la ministre…