Intervention de Ségolène Royal

Je partage la préoccupation qui est la vôtre : notre objectif est justement d’assurer la qualité de l’air intérieur, notamment pour les jeunes enfants qui vivent dans des espaces clos. Mais il faut aussi prendre en compte la difficulté d’application d’un certain nombre de normes, ainsi que leur coût, estimé à près de 600 millions d’euros compte tenu de l’obligation, pour toutes les crèches et toutes les classes de toutes les écoles – d’abord en primaire, puis au collège et enfin au lycée –, de procéder à des calculs de la pureté de l’air en passant par des organismes agréés. Ce contrôle devait avoir lieu tous les sept ans mais ne prévoyait pas d’obligation de remédier à la pollution.

J’ai donc préféré mettre en place un système beaucoup plus simple et moins coûteux. Ce plan passe d’abord par la distribution de kits qui permettront de mesurer la présence des produits chimiques que vous évoquez ; je fais confiance aux mairies pour prendre les dispositions en conséquence. Il passe ensuite par la diffusion d’un guide pratique que je présenterai et distribuerai à tous les parlementaires qui pourront les relayer dans les mairies : ce guide rappelle des gestes très simples relatifs à l’aération des locaux et donne des indications sur le choix de produits d’entretien sans pesticides, ainsi que sur le contrôle des meubles, des peintures et des revêtements.

Je pense que les services techniques des mairies pourront parfaitement assumer leurs responsabilités sans subir des normes et des coûts exorbitants au regard de l’objectif recherché.