Intervention de Bernard Perrut

Comment y ferez-vous face ? En transférant dans le même temps des charges nouvelles aux communes, comme celles liées aux rythmes scolaires, vous voulez faire porter par les maires la responsabilité d’impôts nouveaux.

Je souhaiterais vous poser une question au nom de tous les élus locaux – mais quelle confiance pouvons-nous avoir en votre réponse ? – : où en est le Gouvernement dans sa réforme territoriale, quand auront lieu les élections cantonales et régionales, quelles seront les compétences des départements et des régions ?

Nous vous appelons monsieur le Premier ministre au sens des responsabilités devant les Français, qui sont attachés à la démocratie locale.