Intervention de Christian Eckert

Je citerai trois exemples des mesures que le Parlement a adoptées lors de la discussion du projet de loi de finances et qui seront soumises tout à l’heure à votre vote. Il s’agit tout d’abord de la progression du Fonds de compensation de la TVA, le FCTVA, qui sera sortie de l’enveloppe normée. Seront ainsi garantis 166 millions d’euros supplémentaires pour l’investissement des collectivités locales.

Il s’agit ensuite du relèvement du taux de compensation du FCTVA à 16,404 %, ce qui se traduira par une recette supplémentaire en investissement de l’ordre de 250 millions d’euros en 2017.

Il s’agit enfin de la création d’un fonds de soutien, adoptée avec l’avis favorable du Gouvernement sur proposition de votre commission des finances et des groupes de la majorité. Ce fonds prévoit un soutien à l’investissement local doté de 423 millions d’euros en 2015.

Ce sont donc au total 614 millions d’euros en 2015 et près de 840 millions d’euros en 2017 qui viendront soutenir l’investissement dans une période de baisse des concours.